Politique de Confidentialité
Notre déclaration de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 octobre 2025
1-Introduction
Valsoft Corporation Inc. (« Valsoft ») et chacune de ses sociétés affiliées (collectivement, le « Valsoft Group ») s’engagent à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. Le présent énoncé de confidentialité décrit pourquoi et comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, les fondements juridiques sur lesquels repose le traitement de vos renseignements personnels, la durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels, la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels, les pays vers lesquels nous pouvons transférer vos renseignements personnels et vos droits à l’égard de vos renseignements personnels. Il s’applique aux renseignements personnels qui nous sont fournis, soit par les personnes concernées elles-mêmes, soit par d’autres personnes. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels qui nous sont fournis à l’une ou l’autre des fins décrites dans le présent énoncé de confidentialité ou de toute autre manière indiquée au moment de la collecte.
Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant d’autres personnes, vous devez d’abord informer ces personnes de la communication de leurs renseignements à notre intention et établir un fondement juridique pour une telle communication, dans la mesure où la loi applicable l’exige. Il vous incombe également de leur communiquer les modalités du présent énoncé de confidentialité.
2-À propos de Groupe Valsoft
3-Pour communiquer avec nous/exercer vos droits
Peu importe où vous êtes, si vous avez des questions sur le traitement de vos renseignements personnels ou souhaitez exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : privacy@valsoftcorp.com. Nous veillerons alors à acheminer votre demande au bureau et au service appropriés. Vous pouvez également communiquer avec le responsable de la protection des renseignements (délégué à la protection des données) de Groupe Valsoft, soit David Felicissimo, avocat général à l’adresse privacy@valsoftcorp.com.
4-Cookies et technologies de suivi
5-Les renseignements personnels que nous recueillons
6-Utilisation de l'intelligence artificielle et de la prise de décision automatisée
Nous pouvons utiliser des outils d'intelligence artificielle et des technologies de traitement automatisé pour nous aider à analyser les données, améliorer nos services et renforcer l'expérience client. Lorsque nous utilisons une prise de décision automatisée qui produit des effets juridiques ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire, nous vous informerons de ce traitement et vous fournirons des informations sur la logique impliquée. Vous avez le droit de demander une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester toute décision automatisée. Actuellement, nous ne prenons pas de décisions uniquement automatisées qui produisent des effets juridiques ou similairement significatifs sans supervision humaine.
7-Personnes concernées par la collecte de renseignements personnels
Nous recueillons et traitons les renseignements personnels des personnes suivantes :
Clients (et les personnes qui travaillent pour nos clients ou qui y sont associées). Si vous retenez nos Services, nous pouvons recueillir et traiter les renseignements personnels de votre personnel dans le cadre de notre mandat et de la prestation de nos Services à votre intention.
Personnes dont nous obtenons les renseignements personnels dans le cadre de transactions que nous envisageons ou réalisons. Lorsque nous évaluons la possibilité d’acquérir une société potentielle et/ou des membres de son groupe (p. ex. lorsque nous effectuons une vérification diligente d’une société), nous pouvons obtenir des renseignements personnels auprès de la direction et du personnel de la société cible ou auprès d’un tiers agissant selon les instructions de cette société (p. ex. ses conseillers professionnels) dans le cadre de ces activités.
Visiteurs des Sites. Si vous naviguez sur nos Sites ou interagissez avec nous par leur intermédiaire, nous recueillerons et traiterons vos renseignements personnels dans le cadre de votre interaction avec nous et avec nos Sites.
Personnes qui communiquent avec nous pour des demandes de renseignements ou au sujet de transactions potentielles. Si vous communiquez avec nous pour une demande de renseignements par l’intermédiaire de nos Sites, si vous communiquez avec nous relativement à une transaction d’entreprise potentielle susceptible de nous intéresser, si vous nous soumettez une plainte ou si vous nous fournissez des commentaires dans le cadre de nos sondages et formulaires de rétroaction, nous recueillerons et traiterons vos renseignements personnels dans le cadre de votre interaction avec nous.
Personnes qui travaillent pour nos fournisseurs ou qui y sont associées. Si vous travaillez pour l’un de nos fournisseurs et êtes responsable de retenir nos Services, d’administrer le compte de votre organisation auprès de nous ou de traiter nos commandes ou notre compte auprès de votre organisation, nous traiterons vos renseignements personnels dans le cadre de la relation de votre organisation avec nous.
Visiteurs de nos bureaux. Si vous visitez l’un de nos bureaux, nous pouvons traiter les renseignements personnels que vous fournissez volontairement dans le cadre de votre visite et de toute demande de renseignements que vous présentez. Par exemple, vous pouvez fournir volontairement des renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez comme visiteur. Des images de vidéosurveillance peuvent également être recueillies à des fins de sécurité, sous réserve de mesures de protection appropriées.
Participants à des événements. Si vous assistez à l’un de nos événements, nous traiterons des renseignements personnels vous concernant dans le cadre de votre participation à l’événement. Par exemple, nous pouvons vous demander de remplir un formulaire d’inscription ou de rétroaction, ou un autre document relatif à l’événement.
Contacts professionnels. Si vous êtes l’un de nos contacts professionnels (ce qui peut comprendre des clients individuels actuels et potentiels, des partenaires commerciaux, des employés, des dirigeants et des administrateurs, ou d’autres représentants et contacts chez des clients, des conseillers juridiques et d’affaires, des membres des médias, des fournisseurs ainsi que d’autres tiers et intermédiaires avec lesquels nous interagissons dans le cadre de nos activités), nous traiterons des renseignements personnels vous concernant dans le cadre de nos activités commerciales (ces renseignements peuvent être recueillis directement auprès de vous ou de l’organisation que vous représentez, ou indirectement à partir de sources accessibles au public, y compris des plateformes de médias sociaux et/ou de tiers (p. ex. des entreprises de relations publiques ou des bases de données de développement des affaires)). Nous traitons ces renseignements au moyen d’un système de gestion de la relation client (« CRM ») et nous pouvons également recueillir de tels renseignements à partir de nos systèmes de courriel et de calendrier (noms, date et heure) relativement à nos interactions avec ces contacts.
8-Comment nous recueillons et recevons des renseignements personnels
Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données auprès de vous et à votre sujet, notamment par les moyens suivants :
La prestation de nos Services. Dans le cadre d’un mandat client ou d’un processus d’intégration, ou lorsque la possibilité d’un tel mandat est à l’étude, nous pouvons recueillir et utiliser des données personnelles concernant nos clients, nos clients potentiels, nos contreparties et chacune de leurs sociétés affiliées ou les membres pertinents de leur personnel ou leurs représentants. Nous pouvons également recueillir et utiliser des données personnelles concernant d’autres tiers participant au mandat ou y étant liés, tels que des conseillers professionnels. Ces données comprendront les noms et les coordonnées, ainsi que toute autre donnée personnelle qui nous est fournie dans le cadre du mandat, y compris toute donnée d’identité dont nous avons besoin aux fins de réaliser nos évaluations préalables au mandat.
Interactions directes. Vous pouvez nous fournir vos renseignements en remplissant des formulaires, en saisissant des renseignements dans nos Sites, en mettant à jour les préférences de votre compte, en nous remettant votre carte professionnelle, lorsque vous communiquez avec nous pour des demandes de renseignements ou au sujet d’une transaction potentielle susceptible de nous intéresser, en vous abonnant pour recevoir nos communications marketing ou en nous fournissant des commentaires ou des services, en correspondant avec nous par la poste, par téléphone ou par courriel, ou en interagissant avec nous sur les médias sociaux, lors de nos événements, ou autrement.
Technologies ou interactions automatisées. À mesure que vous interagissez avec nos Sites, nous pouvons recueillir automatiquement des Données comportementales ou des Données techniques et d’utilisation. Nous recueillons généralement ces données personnelles au moyen de témoins et d’autres technologies similaires. Veuillez consulter nos Cookie Settings pour obtenir de plus amples renseignements.
Tiers ou sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de sources accessibles au public, telles que Companies House ou d’autres registres de tiers, au moyen de publications sur les médias sociaux, de moteurs de recherche ou de plateformes de réseautage professionnel, comme LinkedIn, de fournisseurs qui fournissent des services en notre nom, d’organisations de services professionnels (telles que des agences de relations publiques, d’autres cabinets d’avocats ou firmes de services professionnels, des organismes de bienfaisance et des organisations pro bono), de bases de données de contacts externes, d’entités gouvernementales, d’organismes de réglementation, d’annuaires de tiers, de partenaires d’événements et/ou d’agences de recrutement, ainsi que d’autres tiers qui nous fournissent des services de soutien afin que nous puissions offrir nos Sites et/ou nos Services. Nous pouvons également recevoir des données personnelles vous concernant de sociétés cibles potentielles, de sociétés à l’égard desquelles nous effectuons une vérification diligente et/ou de sociétés que nous acquérons.
9-Comment nous utilisons vos renseignements personnels
Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que lorsque les lois applicables en matière de protection des données nous y autorisent. Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’aux fins énoncées dans la présente section ou à des fins compatibles, si nous estimons raisonnablement qu’il est nécessaire de les utiliser à cette fin et que cette raison est compatible avec la fin initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication de notre analyse, veuillez communiquer avec nous à privacy@valsoftcorp.com. Si nous souhaitons apporter des changements aux fins énoncées dans la présente section ou utiliser vos renseignements personnels à des fins qui n’y sont pas indiquées, nous vous en aviserons. Les principales fins pour lesquelles nous utilisons vos données sont les suivantes :
Exécuter les tâches que nos clients nous confient et fournir nos Services;
Traiter vos demandes, communiquer avec vous et/ou vous fournir les renseignements ou les Services demandés, ou améliorer ou bonifier nos Services;
Faire respecter nos ententes avec vous;
Examiner ou régler les demandes de renseignements ou les différends;
Effectuer les évaluations et formalités préalables à l’intégration des clients ou des fournisseurs, comme les vérifications de crédit ou de solidité financière, etc.;
Assurer le service à la clientèle et traiter les demandes de renseignements, effectuer des évaluations ou des sondages sur le service à la clientèle et recueillir des commentaires;
Assurer la sécurité et la bonne navigation sur nos Sites, effectuer des analyses et compiler des données statistiques sur l’utilisation de nos Sites;
Mener nos activités promotionnelles et de marketing, y compris l’envoi d’invitations et d’informations au sujet des événements, publications et services que nous offrons;
Faire croître et développer nos activités en étudiant des transactions, en menant des vérifications diligentes à l’égard de sociétés cibles qui complètent nos activités et/ou en en faisant l’acquisition avec succès;
Administrer nos activités;
Maintenir un environnement de travail sain et sécuritaire pour notre personnel et nos visiteurs et protéger nos biens et nos locaux;
Nous permettre de maintenir notre base de données de contacts exacte et à jour (p. ex., lorsque vous nous envoyez un courriel, nous pouvons recueillir votre nom, votre titre de poste et vos coordonnées professionnelles à partir du courriel à ces fins);
Analyser et gérer nos relations avec nos clients ainsi que les services susceptibles de vous intéresser (notamment au moyen de demandes de renseignements et de sondages statistiques);
Mener des recherches et préparer des rapports;
Consigner les réunions, séminaires, présentations et événements et les utiliser à des fins de formation ultérieures;
Faire connaître les événements et activités de notre réseau, notamment sur nos Sites, dans le cadre de futures invitations à des événements, par l’intermédiaire des médias sociaux et dans des publications de recrutement;
Administrer nos programmes de recrutement, de gestion des talents, de développement de la marque, de communications d’entreprise, d’emploi et de formation;
Satisfaire à toute exigence juridique, réglementaire, comptable, d’accréditation, de conformité ou de déclaration; et
Les utiliser de toute autre manière requise ou autorisée par la loi.
Veuillez consulter la section « Détails de nos activités de traitement » ci-dessous pour obtenir plus de précisions sur les fins auxquelles nous utilisons vos données et les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons.
10-Si vous ne fournissez pas de renseignements personnels
Lorsque nous sommes tenus par la loi de recueillir vos renseignements personnels ou que nous devons les recueillir en vertu d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces renseignements personnels à notre demande, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter ledit contrat ou un contrat que nous tentons de conclure avec vous. Une telle situation peut se produire si vous ne fournissez pas les renseignements personnels nécessaires pour vous fournir les services que vous nous avez demandés. Dans ce cas, il se peut que nous devions cesser nos interactions avec vous ou la fourniture des services concernés et nous vous en informerons.
11-Partage de vos renseignements
Nous ne communiquerons des données personnelles à d’autres que lorsque la loi nous y autorise. Lorsque nous communiquons des données à d’autres, nous mettons en place, selon ce qui est approprié, des ententes contractuelles et des mécanismes de sécurité afin de protéger les données et de respecter les exigences en matière de protection des données, de confidentialité et de sécurité prévues par les lois applicables en matière de protection des données.
Lors du traitement de vos données personnelles, il peut être nécessaire de les communiquer à des tiers, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Cette liste n’est pas exhaustive et il peut y avoir des circonstances où nous devrons communiquer des données personnelles à d’autres tiers.
Autres sociétés du Valsoft Group. Nous pouvons communiquer des données personnelles à d’autres sociétés du Valsoft Group lorsque cela est nécessaire à des fins d’administration des affaires, pour fournir des services professionnels à nos clients (p. ex. lorsque nous fournissons des services internationaux faisant intervenir des services de sociétés du Valsoft Group dans différents pays), et pour développer de nouvelles technologies et de nouveaux services Valsoft à l’échelle du Valsoft Group. Nos contacts d’affaires sont visibles par d’autres sociétés du Valsoft Group et utilisés par celles-ci pour en apprendre davantage sur un contact, un client ou une occasion qui les intéresse.
Fournisseurs tiers qui offrent des applications, des fonctionnalités, des services de traitement des données ou des services TI. Nous communiquons des données personnelles à des tiers qui nous soutiennent dans la fourniture de nos Sites et Services et qui nous aident à fournir, exploiter et gérer nos systèmes TI internes (p. ex. des fournisseurs de technologies de l’information, des fournisseurs de logiciels-services infonuagiques, des services de gestion des identités, des documents et de la relation client, de conception, d’hébergement et de gestion de sites Web, d’analyse de données, de sauvegarde de données, de sécurité et de stockage). Leurs serveurs sont situés dans des centres de données sécurisés partout dans le monde et des données personnelles peuvent être stockées dans n’importe lequel d’entre eux. Nous communiquons également vos données personnelles à des fournisseurs de services tiers pour nous aider dans nos analyses de renseignements.
Tiers qui nous aident dans le cadre des transactions que nous envisageons et/ou réalisons. Lorsque nous envisageons ou réalisons une transaction, il peut être nécessaire de communiquer des données à d’autres conseillers professionnels que nous retenons ou avec lesquels nous travaillons autrement afin de nous aider dans ces activités (p. ex. des conseillers professionnels tels que des avocats ou des comptables).
Nos clients. Lorsque nous devons traiter des données personnelles pour fournir nos Services à nos clients, nous pouvons communiquer des données personnelles dans nos livrables (p. ex. un rapport).
Prestataires de paiement et banques. Nous communiquons des données personnelles à des tiers qui nous aident dans le traitement des paiements et des notes de crédit.
Spécialistes tiers du marketing postal/par courriel et du CRM. Nous communiquons des données personnelles à des fournisseurs spécialisés qui nous aident à gérer notre base de données marketing et à envoyer nos communications marketing par la poste et par courriel ainsi que les communications liées au compte.
Partenaires et fournisseurs d’événements. Lorsque nous organisons des événements, nous communiquerons vos données personnelles à des fournisseurs de services tiers qui nous aident à exploiter et à administrer cet événement. Si nous organisons un événement en partenariat avec d’autres organisations, nous communiquerons vos données personnelles à ces organisations pour utilisation relativement à l’événement.
Auditeurs, assureurs, avocats, comptables et autres conseillers professionnels. Nous communiquons des données personnelles à des cabinets de services professionnels qui nous conseillent et nous aident relativement à la gestion licite et efficace de nos activités et à tout différend ou toute réclamation dans lesquels nous pourrions être impliqués.
Organismes et autorités d’application de la loi ou autres organismes et autorités gouvernementaux et de réglementation. Nous communiquons des données personnelles aux organismes chargés de l’application de la loi ou à d’autres organismes gouvernementaux et de réglementation (p. ex. le Information Commissioners Office (“ICO”)) ou à d’autres tiers, comme l’exige la loi ou la réglementation applicable et conformément à celles-ci.
Partenaires caritatifs et de collecte de fonds. Nous pouvons communiquer des données personnelles à des partenaires caritatifs et de collecte de fonds, selon ce qui est requis pour soutenir leurs efforts.
Ventes, fusions, acquisitions et cessions. Nous pouvons communiquer des données personnelles à d’autres organisations dans le cadre d’une vente, d’un transfert, d’une cession, d’une fusion ou d’une restructuration réelle ou potentielle d’une partie de nos activités, ou dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion avec une autre entreprise.
Autres tiers. À l’occasion, nous pouvons recevoir des demandes de tiers ayant l’autorité d’obtenir la divulgation de données personnelles, notamment pour vérifier que nous respectons la loi et la réglementation applicables, pour enquêter sur un crime allégué, ou pour établir, exercer ou défendre des droits légaux. Nous ne donnerons suite aux demandes de données personnelles que lorsque nous sommes autorisés à le faire conformément à la loi ou à la réglementation applicable.
12-Transferts internationaux.
En tant qu’entreprise internationale et, comme d’autres entreprises internationales de logiciels, nous faisons appel à des tiers situés dans d’autres pays pour nous aider à mener nos activités, et nous pouvons partager des données personnelles avec d’autres sociétés au sein du Valsoft Group qui peuvent être situées dans d’autres pays. Par conséquent, des données personnelles peuvent être transférées à l’extérieur du Royaume-Uni (« UK ») et/ou de l’Espace économique européen (« EEE »). Si cela se produit, nous demeurons responsables envers vous du transfert, du traitement et du stockage de vos données personnelles.
Les pays non membres de l’EEE ou du Royaume-Uni peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que le Royaume-Uni et l’EEE. En particulier, les pays non membres de l’EEE peuvent ne pas offrir le même degré de protection pour vos données personnelles, ne pas vous accorder les mêmes droits relativement à vos données personnelles et ne pas avoir d’autorité de contrôle en matière de protection des données pour vous aider si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles.
Lors du transfert de vos données personnelles à l’extérieur du Royaume-Uni ou de l’EEE, nous respecterons nos obligations légales et réglementaires relatives à vos données personnelles, notamment en veillant à disposer d’un fondement juridique pour le transfert des données personnelles et en mettant en place des mesures de protection appropriées afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles. Nous prendrons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Lors du transfert de vos données personnelles à l’extérieur du Royaume-Uni ou de l’EEE, nous veillerons à ce que, lorsque la loi applicable l’exige, au moins l’une des mesures de protection suivantes soit mise en œuvre : (1) nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays qui sont réputés offrir un niveau de protection adéquat des données personnelles ou qui disposent d’un système de certification en vertu duquel les transferts de données personnelles vers des organisations participantes sont réputés adéquats par la Commission européenne et/ou le gouvernement du Royaume-Uni (selon le cas). De tels systèmes de certification peuvent comprendre le EU-US Data Privacy Framework adopté conformément à la décision d’exécution de la Commission européenne du 10 juillet 2023, le UK Extension to the EU-US Data Privacy Framework, le EU-US Data Privacy Framework (UK Extension) (dans leur version modifiée ou remplacée à l’occasion), ainsi que tout cadre analogue ou programme de certification adopté par l’organisme gouvernemental ou de réglementation compétent en vertu de la loi applicable; ou (2) lorsque nous faisons appel à certains fournisseurs de services, nous pouvons utiliser des contrats particuliers approuvés par le gouvernement du Royaume-Uni ou la Commission européenne, appelés « Standard Contractual Clauses » ou « SCCs », qui confèrent aux données personnelles le même niveau de protection qu’au Royaume-Uni et dans l’UE. Pour certains transferts ponctuels, nous pouvons nous appuyer sur d’autres exemptions, par exemple lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
Pour en savoir plus sur les SCCs que nous utilisons, veuillez consulter : Standard contractual clauses for international transfers | European Commission (europa.eu) ou communiquez avec nous à privacy@valsoftcorp.com si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur les mécanismes précis que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles à l’extérieur du Royaume-Uni ou de l’EEE.
12-US State Privacy Rights
Si vous résidez dans certains États américains, notamment la Californie, la Virginie, le Colorado, le Connecticut, l’Utah, le Montana, l’Oregon, le Texas, le Delaware, l’Iowa, l’Indiana, le Tennessee, le New Hampshire, le New Jersey, le Kentucky, le Rhode Island, le Nebraska, le Minnesota ou le Maryland, vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires en matière de protection de la vie privée en vertu des lois étatiques applicables.
Ces droits peuvent comprendre :
Le droit de savoir quels renseignements personnels nous recueillons, utilisons et divulguons
Le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels
Le droit de corriger des renseignements personnels inexacts
Le droit de refuser la vente ou le partage de renseignements personnels à des fins de publicité ciblée
Le droit de limiter l’utilisation de renseignements personnels sensibles
Le droit de refuser le profilage aux fins de décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires
Le droit à la non-discrimination pour l’exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée
Nous ne vendons pas de renseignements personnels au sens des lois étatiques américaines applicables en matière de protection de la vie privée. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous à privacy@valsoftcorp.com. Nous vérifierons votre identité avant de traiter votre demande et y répondrons dans les délais prévus par la loi applicable.
14-Durée de la conservation de vos renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels que nous traitons aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis (y compris selon les exigences des lois et de la réglementation applicables). En l’absence d’exigences juridiques, réglementaires ou contractuelles particulières, la période de conservation de référence pour les dossiers et les autres preuves documentaires créés dans le cadre de la prestation de services est de sept ans. Les renseignements personnels peuvent être conservés pendant des périodes plus longues lorsque les lois ou la réglementation l’exigent et afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits prévus par la loi. Si des renseignements personnels ne sont utiles que pendant une courte période (p. ex. pour une activité de recrutement ou une campagne de marketing), nous ne les conserverons pas plus longtemps que la période pendant laquelle nous les utilisons. Si vous avez choisi de ne plus recevoir de communications marketing de notre part, nous devrons conserver indéfiniment certains renseignements personnels dans une liste de suppression afin d’assurer le respect de votre choix. Toutefois, nous n’utiliserons pas ces renseignements personnels pour vous envoyer d’autres communications marketing, à moins que vous ne choisissiez à nouveau de recevoir de telles communications. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels (afin qu’ils ne puissent plus vous être associés) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces renseignements indéfiniment sans vous en informer.
15-Sécurité
Nous nous engageons à assurer la sécurité des renseignements personnels que vous nous fournissez et nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter toute perte, utilisation, consultation, modification ou communication non autorisée de vos renseignements personnels. En outre, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés, aux agents/mandataires, aux sous-traitants et aux autres tiers qui en ont besoin pour des raisons professionnelles. Ces personnes ne traiteront vos renseignements personnels que selon nos instructions écrites et elles sont soumises à un devoir de confidentialité et à des obligations contractuelles de mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées en ce qui concerne la protection de vos renseignements personnels. De plus, nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation présumée de la protection des renseignements personnels. Nous vous informerons et aviserons les organismes de réglementation concernés de toute atteinte ou violation de la confidentialité, conformément à nos obligations à cet égard.
16-Renseignements concernant des enfants
Valsoft ne recueille pas de données relatives aux enfants, sauf dans le cadre de missions dans lesquelles elle fournit des conseils professionnels relatifs aux enfants. Nos sites ne sont pas conçus pour être utilisés par des personnes âgées de moins de 18 ans. Il est déconseillé aux personnes âgées de moins de 18 ans de saisir des renseignements personnels sur nos sites. Veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@valsoftcorp.com si vous avez des raisons de croire qu’un mineur a pu nous transmettre des renseignements personnels par inadvertance.
17-Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous pourriez disposer des droits suivants relativement aux renseignements personnels que nous traitons à votre sujet :
Demander une copie de tout renseignement que nous traitons à votre sujet.
Nous demander de corriger tout renseignement inexact ou incomplet que nous détenons à votre sujet.
Nous demander de supprimer vos renseignements de nos dossiers s’il n’est plus nécessaire pour nous de les conserver aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou si le traitement/le stockage de tels renseignements personnels est par ailleurs illégal. Toutefois, nous devons conserver certains renseignements afin de respecter des obligations légales et/ou de traiter toute réclamation ou tout litige.
Nous demander de restreindre le traitement de vos données afin de limiter la façon dont nous traitons vos renseignements personnels (c.-à-d. nous obliger à continuer à conserver vos renseignements personnels, mais à ne pas les traiter sans votre consentement), par exemple lorsque vous estimez que les renseignements personnels que nous détenons sont inexacts, pendant une période nous permettant d’en vérifier l’exactitude, ou lorsque vous vous êtes opposé à notre traitement.
Vous opposer à notre traitement de vos renseignements dans certaines circonstances, et nous y donnerons suite si nous : (i) nous appuyons sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers pour traiter vos renseignements personnels, sauf si nous pouvons démontrer des motifs juridiques impérieux justifiant le traitement; ou (ii) traitons vos renseignements personnels à des fins de marketing direct.
Retirer tout consentement que vous avez donné – vous pouvez exercer ce droit en communiquant avec nous ou en utilisant tout autre mécanisme de retrait que nous pouvons mettre à votre disposition, comme un lien de désabonnement dans un courriel marketing.
Nous demander d’envoyer une copie de vos renseignements à un tiers dans un format portable.
Déposer une plainte auprès de nous ou de toute autre autorité de contrôle compétente concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez communiquer avec nous à privacy@valsoftcorp.com. Veuillez noter que si vous vous trouvez dans d’autres territoires, des droits supplémentaires ou différents peuvent s’appliquer.
De plus, vous avez le droit de nous demander de vous retirer de nos listes de diffusion marketing en tout temps. Si vous recevez actuellement des communications marketing de notre part que vous préféreriez ne plus recevoir à l’avenir, veuillez nous envoyer un courriel à privacy@valsoftcorp.com.
Lorsque vous communiquez avec nous au sujet de l’un de vos droits (décrits ci-dessus), il se peut que vous deviez nous fournir des renseignements d’identification suffisants avant que votre demande puisse être traitée. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre date de naissance ou d’autres moyens d’identification, selon le cas. Nous pouvons limiter ou refuser l’accès aux renseignements personnels lorsque la loi applicable le permet.
Vous trouverez une liste des coordonnées de toutes les autorités de contrôle de l’UE à l’adresse http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm. Les coordonnées de l’ICO du Royaume-Uni sont disponibles sur son site Web à l’adresse https://ico.org.uk
18-Modifications du présent Énoncé de confidentialité
Nous sommes d’avis que la transparence est une responsabilité permanente. Par conséquent, nous examinons régulièrement le présent Énoncé de confidentialité et pouvons être amenés à la modifier de temps à autre, notamment pour refléter toute modification de l’utilisation de vos renseignements personnels. Nous vous invitons à consulter régulièrement le présent Énoncé de confidentialité pour vous assurer que vous en connaissez le contenu.
19-Détails concernant nos activités de traitement des renseignements
Activité de traitement
Pour vous fournir nos services et nos sites | |||
Activité | Types de renseignements et de données | Pourquoi? | Fondement légitime |
|---|---|---|---|
Fourniture de nos services | Données relatives aux services Données relatives à l’identité Coordonnées Données financières et concernant une opération | Pour nous permettre de vous intégrer ou d’envisager votre intégration à titre de nouveau client. Pour traiter et fournir nos services, notamment : a) gérer les paiements, les frais et les dépenses; b) percevoir et recouvrer les sommes qui nous sont dues. Pour vous permettre d’obtenir nos services. Pour tenir à jour nos bases de données sur les utilisateurs. Pour tenir un registre de l’utilisation de nos services. | Nécessaire à l’exécution de nos obligations conformément à tout contrat que nous pourrions avoir avec vous. Nécessaire à notre intérêt légitime ou à l’intérêt légitime d’un tiers d’utiliser les renseignements personnels de manière à garantir que : a) nous fournissons nos services de manière efficace, sûre et efficiente; b) recouvrer les créances qui nous sont dues. |
Navigation sur le site | Données relatives au comportement en ligne | Pour nous aider à comprendre comment vous utilisez nos sites et comment vous naviguez sur ceux-ci. Ces données nous aident à comprendre quelles parties de nos sites sont fréquentées davantage ou moins souvent, et à améliorer la structure de nos sites ainsi que la navigation en ligne. Ces données sont susceptibles d’être recueillies et de nous être transmises automatiquement. | Nécessaire à notre intérêt légitime de fournir nos sites de manière sûre et efficace et d’y apporter des améliorations. |
Interactions sur les médias sociaux | Données relatives au comportement en ligne | Pour bien comprendre vos interactions avec nos comptes sur les médias sociaux, comme LinkedIn, Facebook, Twitter/X, Threads ou Instagram ou des plateformes de médias sociaux similaires (y compris toute mention « J’aime » ou toute utilisation d’une fonctionnalité similaire intégrée sur nos sites et nos comptes sur les plateformes de médias sociaux). | Nécessaire à notre intérêt légitime de garantir que nous fournissons les sites de manière efficace et pour promouvoir nos sites et services via les plateformes de médias sociaux.
|
Gestion de notre relation avec vous | Données relatives aux services Données relatives à l’identité Coordonnées Données de profil Données de marketing et relatives aux communications Données relatives à la cible
| Pour gérer notre relation avec vous, notamment pour : a) vous informer des modifications apportées à nos modalités ou à notre Énoncé de confidentialité; b) vous informer des changements de date, de lieu ou de services en lien avec un événement; c) communiquer avec nos clients existants et potentiels sur des questions administratives; d) communiquer avec vous au sujet des opérations que nous envisageons ou réalisons. | Exécution d’un contrat conclu avec vous. Nécessaire pour assurer le respect d’une obligation juridique. Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier la façon dont les clients utilisent nos services). |
Visite de nos bureaux | Données relatives à l’identité Données relatives à l’image Données concernant une demande particulière Données relatives à un incident | Pour assurer la sécurité de nos locaux, offrir un environnement sain et sûr à notre personnel et à nos visiteurs et, le cas échéant, signaler ou consigner un incident lié à la santé et à la sécurité dont vous avez été victime ou lors duquel vous nous avez aidés, ou signaler une maladie professionnelle. Nous avons mis en place des mesures de sécurité dans nos locaux, notamment des systèmes de vidéosurveillance et des dispositifs de contrôle de l’accès aux bâtiments. Des panneaux indiquent que le système de vidéosurveillance est en fonction. Les images sont stockées de manière sûre et ne sont accessibles qu’en fonction du « besoin de savoir » (p. ex. pour enquêter sur un incident). En général, les enregistrements du système de vidéosurveillance sont effacés automatiquement après une courte période, à moins d’un problème nécessitant une enquête (comme un vol). Nous pouvons demander aux visiteurs de nos locaux de s’enregistrer à leur arrivée et nous conservons un registre des visiteurs pendant une courte période. Nous conservons les registres des visiteurs dans un endroit sûr; l’accès à ces registres est accordé en fonction du « besoin de savoir » (p. ex. pour enquêter sur un incident).
| Nécessaire à notre intérêt légitime d’assurer la sécurité de nos locaux, de fournir un environnement sûr à notre personnel et aux visiteurs de nos locaux et, le cas échéant, de gérer un incident, ainsi qu’à des fins d’analyse et pour nous aider à améliorer nos processus de gestion des événements et des incidents. Nécessaire pour assurer le respect d’une obligation juridique. Consentement exprès (relativement à la collecte de renseignements personnels appartenant à des catégories particulières, p. ex. des renseignements médicaux). |
Gestion d’un événement/promotion | Données relatives à l’identité Coordonnées Données concernant une demande particulière Données relatives à l’image
| Pour vous inscrire en tant que visiteur ou exposant à l’un de nos événements. Si vous êtes conférencier lors d’un événement, nous publierons votre nom à cette occasion. Pour vous permettre de voyager à l’étranger afin d’assister à certains événements si vous êtes conférencier ou exposant. Pour prendre d’autres dispositions logistiques avec vous dans le cadre de votre participation à l’événement (p. ex. pour votre espace d’exposant). Nous pouvons prendre des photos et conserver un enregistrement vidéo lors de nos événements aux fins de promotion et de publicité. Nous pouvons vous envoyer des messages textes aux fins des activités et pour le bon déroulement d’un événement, notamment pour vous informer d’une mise à jour concernant un déplacement.
| Exécution d’un contrat conclu avec vous. Nécessaire pour assurer le respect d’une obligation juridique. Nécessaire à notre intérêt légitime de fournir des renseignements sur les conférenciers participant à un événement. Nécessaire à notre intérêt légitime de promouvoir nos événements. Vous pouvez à tout moment refuser que votre image soit utilisée. Nécessaire à notre intérêt légitime de vous fournir les renseignements nécessaires sur les activités ou événements auxquels vous participez. Consentement exprès (relativement à la collecte de renseignements personnels appartenant à des catégories particulières). |
Santé et sécurité lors | Données relatives à l’identité Coordonnées Données concernant une demande particulière
| Pour déclarer ou consigner un incident lié à la santé et à la sécurité dont vous avez été victime ou lors duquel vous nous avez aidés. | Nécessaire pour assurer le respect d’une obligation juridique. Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour intervenir lors d’un incident, à des fins d’analyse et pour nous aider à améliorer nos processus de gestion des événements et des incidents). Consentement exprès (relativement à la collecte de renseignements personnels appartenant à des catégories particulières). |
Pour fournir un service à la clientèle, répondre aux questions des clients, mener des études ou des sondages et obtenir de la rétroaction en vue d’améliorer nos services. | |||
Service à la clientèle et demandes de renseignements | Données relatives aux services Données relatives à l’identité Coordonnées Données de profil Données financières et concernant une opération Données relatives au comportement en ligne Données techniques et d’utilisation | Pour gérer et traiter toute demande de renseignements. Si vous avez un problème technique concernant nos sites, nous pouvons également recueillir et traiter des données relatives au comportement en ligne et des données techniques et d’utilisation pour diagnostiquer et régler efficacement les problèmes. | Nécessaire à notre intérêt légitime de répondre à votre demande, fournir un service de qualité et améliorer nos services ainsi que notre service à la clientèle. |
Études, sondages et rétroactions | Données relatives à l’identité Coordonnées Données de marketing et relatives aux communications Données de profil | Pour mener des études visant à surveiller et à améliorer nos sites et nos services. Pour orienter le choix de nos gammes de services futures et pour former les membres de notre personnel. | Nécessaire à nos intérêts légitimes d’améliorer nos services et de les fournir de manière efficace, et d’étudier la manière dont les clients utilisent nos services, de développer nos services et d’assurer la croissance de notre entreprise. |
Pour effectuer des études et des analyses | |||
Étude et analyse à l’aide de témoins et de technologies de suivi similaires | Données relatives au comportement en ligne Données techniques et d’utilisation Données de profil | Pour analyser la manière dont vous utilisez ou interagissez avec nos sites, nos services et autres communications, ainsi que leur efficacité, en vue d’améliorer nos sites, nos services et l’efficacité de nos communications, et de mémoriser vos préférences. Dans certains de nos courriels, nous utilisons une « adresse URL cliquable » menant à certains sites Web administrés par nous ou en notre nom. Nous pouvons effectuer le suivi des données relatives aux clics en vue de déterminer l’intérêt pour des sujets particuliers et de mesurer l’efficacité de ces communications. | Lorsque nous recueillons des données à l’aide de témoins non essentiels, nous nous appuyons sur votre consentement pour recueillir vos renseignements personnels et pour la finalité du traitement ultérieur. Veuillez consulter les Paramètres de témoins de nos sites pour en savoir plus. Dans certaines circonstances, nous pouvons nous appuyer sur un autre fondement juridique lorsque nous utilisons vos renseignements personnels recueillis à l’aide de témoins. Par exemple, lorsque nous utilisons des renseignements personnels recueillis à l’aide de témoins pour analyser la manière dont vous utilisez nos sites, il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos renseignements personnels pour améliorer nos sites et nos services. |
Pour exécuter nos activités promotionnelles et de marketing | |||
Marketing | Données relatives à l’identité Coordonnées Données de marketing et relatives aux communications Données de profil Données relatives au comportement en ligne
| Pour vous transmettre par courriel des communications de marketing concernant nos services, lorsque cette transmission a un fondement juridique. Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur les services susceptibles de vous intéresser. Lorsque nous vous envoyons des communications de marketing personnalisées, nous pouvons également utiliser des données de profil et des données relatives au comportement en ligne pour déterminer le type de marketing personnalisé approprié.
| Consentement. Nécessaire à notre intérêt légitime de déterminer le contenu de marketing susceptible de vous intéresser et de garantir l’efficacité de nos communications afférentes. |
Pour l’administration de nos activités (y compris le recrutement), le respect des lois et de la réglementation, et pour envisager et réaliser des opérations qui profitent à notre entreprise. | |||
Administration des affaires; conformité aux lois et à la réglementation | Données relatives aux services Données relatives à l’identité Coordonnées Données de profil Données financières et concernant une opération Données relatives au comportement en ligne Données techniques et d’utilisation Données relatives à l’image Données publiques Données relatives au recrutement Données concernant une demande particulière Données de marketing et relatives aux communications Données relatives à la cible | Pour respecter nos obligations juridiques. Pour faire respecter nos droits prévus par la loi ou pour nous défendre contre d’éventuelles réclamations juridiques. Pour protéger les droits de tiers. Pour favoriser une transition commerciale telle qu’une fusion, une réorganisation, une acquisition par une autre société ou la vente de l’un de nos actifs. | Nécessaire à notre intérêt légitime de mener nos activités de manière efficace. Nécessaire pour assurer le respect d’une obligation juridique. |
Réception des produits et des services de nos fournisseurs | Données relatives à l’identité Coordonnées Données financières et concernant une opération | Pour gérer notre relation avec les fournisseurs. Pour recevoir des produits et des services de nos fournisseurs. | Exécution d’un contrat conclu avec vous. Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour garantir que nous avons une relation de travail efficace avec vous ou l’organisation que vous représentez et que nous pouvons recevoir les services que vous ou votre organisation fournissez, et pour fournir nos services à des tiers d’une manière efficace). |
Recrutement | Données relatives à l’identité Coordonnées Données relatives au recrutement Données publiques Données concernant une demande particulière
| Pour évaluer votre capacité à occuper un poste pour lequel vous avez soumis votre candidature, que celle-ci nous soit parvenue en ligne, par courriel ou sur support papier et qu’elle ait été soumise par vous directement ou par une agence de recrutement en votre nom. Pour communiquer avec vous au sujet du processus de recrutement. Pour conserver des renseignements concernant notre processus de recrutement. Pour respecter nos obligations en matière de recrutement prévues par la loi et la réglementation. Pour examiner notre profil en matière d’égalité des chances en emploi, conformément aux lois applicables. Nous ne pratiquons aucune discrimination fondée sur le genre, la race, l’origine ethnique, l’âge, la religion, l’orientation sexuelle, un handicap ou tout autre motif protégé par les lois applicables. Toutes les décisions relatives à l’emploi sont fondées sur le mérite uniquement.
| Exécution d’un contrat conclu avec vous (ou conclusion d’un contrat avec vous). Nécessaire à notre intérêt légitime de prendre les décisions optimales en matière de recrutement.
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Opérations envisagées ou réalisation des opérations | Données relatives à la cible Données relatives à l’identité Coordonnées Données publiques | Pour évaluer la viabilité de toute opération. Pour réaliser la diligence raisonnable touchant une entreprise cible. Pour réaliser les processus relatifs à une opération et aux documents connexes. Pour communiquer avec l’entreprise cible et ses conseillers professionnels au sujet du processus de diligence raisonnable ou de l’opération. Pour conserver des dossiers sur nos activités et enquêtes liées aux opérations. Pour respecter nos obligations prévues par la loi et la réglementation quant à toute opération réalisée ou envisagée.
| Exécution d’un contrat conclu avec vous (ou conclusion d’un contrat avec vous). Nécessaire à notre intérêt légitime de prendre les décisions optimales en matière d’acquisition et d’assurer le développement et la croissance de nos activités. Nécessaire pour assurer le respect d’une obligation juridique. |